Descripteurs
 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
(8)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Périodiques CDI 001174 Disponible 
Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Périodiques CDI 001561 Disponible 
Article : texte imprimé
Isabelle Pouyllau, Auteur |Suite à une enquête des député(e)s français(es), on connaît mieux l'utilisation de TikTok par les adolescent(e)s et les risques encourus.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Périodiques CDI 002487 Disponible 
Article : texte imprimé
Adélaïde Robault, Auteur |Depuis le 7 novembre 2025, en France, la loi sur le viol a été modifiée pour préciser la notion de "consentement".Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Périodiques CDI 002529 Disponible 
Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Les députés français ont voté pour une loi visant à lutter contre l'impact environnemental de la fast fashion. ExplicationsExemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Périodiques CDI 001698 Disponible 
Article : texte imprimé
Gabrielle Pozzo di Borgo, Auteur |Pourquoi a-t-on besoin de lois et pourquoi a-t-on envie parfois de ne pas les suivre ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Périodiques CDI 002486 Disponible 
Article : texte imprimé
Dossier présentant la vie du sultan Soliman 1er : sa jeunesse au sein d'une famille princière à la tête de l'Empire ottoman ; son avènement en tant que sultan et ses premières conquêtes aux côtes de l'amiral Barberousse ; les guerres et rivalité[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Périodiques CDI 002479 Disponible 
Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Une proposition de loi vient d'être déposée pour interdire la vente de tabac aux personnes nées après le 31 décembre 2013, même à leur majorité.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Périodiques CDI 002529 Disponible
